CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET MENTIONS LÉGALES

Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par La Potagère sur sa boutique accessible par Internet. Pour un internaute, le fait de confirmer sa commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente (CGV) dans leur intégralité.

Informations légales

Dénomination : La Potagère
Adresse : Rue de l’Eglise 3, 1955 St-Pierre-De-Clages
Tél : +41 27 306 43 44
E-mail : info@potagere.ch
Site web : www.potagere.ch
IDE : CHE-103.900.188

Prix

Les prix indiqués s’entendent en francs suisses, TVA incluse.

Validité des prix

Sous réserve de modification de l’assortiment, des prix, des taux de change ou des conditions. Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles.

Frais de port et emballage

Pour une livraison en Suisse uniquement, les frais de port et emballage sont :

CHF 9.- jusqu’à 1.5 Kg
CHF 10.- jusqu’à 3 Kg
CHF 12.- jusqu’à 10 Kg
CHF 16.- jusqu’à 15 Kg

La gratuité du transport est octroyée pour toute commande d’une valeur de CHF 120.- (TTC) minimum.

Mode et délai de livraison

Le délai de livraison coure à compter de la vérification des données client par La Potagère. Nous effectuons les livraisons à domicile uniquement en Suisse et dans tout le pays dans les 2 jours ouvrables suivant la date de la commande sur notre magasin électronique, sous réserve de disponibilité des produits commandés.

Si un produit n’est pas disponible au moment de la livraison, il est compensé par un code de réduction valable sur le shop en ligne.

Paiement

Le règlement des marchandises s’effectue en ligne par carte de crédit via le système Stripe ou Twint.

Protection des mineurs

Conformément à l’article Art. 13681 CP qui stipule que la vente des boissons alcooliques ou d’autres substances en quantité propre à mettre en danger la santé est interdite aux mineurs de moins de seize ans (16), l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande.

Protection des fichiers

Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (RS 232.11) du 28 Août 1992, concernant la protection juridique des bases de données, La Potagère est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, …) sont protégées par les droits d’auteur. La Potagère se réserve le droit de modifier sans préavis les conditions contractuelles et d’utilisation par la mise à jour de la présente publication. Les utilisateurs sont liés par ces modifications à partir de la date des dites modifications.

Utilisation des informations nominatives

Le client répond de l’exactitude des données transmises à La Potagère qui ne pourra pas être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’imprécisions, notamment dans le libellé de l’adresse de livraison.

Par son inscription auprès de La Potagère, le client consent tacitement à recevoir des informations de la part de La Potagère via différents canaux de communication (e-mail, courrier, SMS, téléphone). Le client peut y renoncer en tout temps, facilement et gratuitement, en suivant les instructions données sur son compte ou en contactant la société.

La Potagère ne transmet les données personnelles à des tiers que dans la mesure où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande ou du paiement (par ex. société de livraison, société de recouvrement en cas de non-paiement, etc.). Les informations de ses clients sont traitées avec confidentialité.

Faculté de rétractation

Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (e-mail, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise non conforme à la commande. Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, …).

Loi applicable et For

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais, sous réserve d’un éventuel appel au Tribunal Fédéral.